H comme Hypothèques #ChallengeAZ

De l’escalade à l’infamie.

Les registres notariés sont des sources inépuisables de découvertes sur la vie de nos ancêtres. Mais il n’est pas toujours facile de savoir chez quel notaire des individus ou des familles ont mis en forme leurs désirs et leurs décisions.
Au XIXème siècle, les archives de l’enregistrement, prenant la suite de celles du contrôle des actes dans l’ancien régime, sont un outil précieux dans la recherche des documents notariés.
Mais… ces registres ont parfois disparu !

Quand les guerres passent par-là, les destructions qu’elles opèrent compliquent la tâche du généalogiste.

Ce qui fut le cas dans l’étude d’une famille brayonne, originaire du canton de Neufchâtel-en-Bray, commune détruite à 80% en 1940. Il nous a fallu nous passer de cette source et contourner le problème, grâce aux hypothèques.
Ayant pour mission de classer et conserver tous les actes soumis aux formalités de publicité foncière (afin de vérifier si d’autres hypothèques pèsent sur un bien), elles comportent de nombreux registres.

Tout d’abord les registres indicateurs, dirigeant vers les tables alphabétiques, dans lesquelles on trouve les références des registres de formalités, eux-mêmes conduisant aux registres d’inscription, sur les pages de droite, et sur les pages de gauche, à ceux de transcription, ou d’autres, comme les saisies et arrêts, qui nous ont réservé une surprise de taille au cours de notre prospection.
Charles CADOT, né à Bully le 24 mars 1773, et Marie Anne Véronique LECOMTE née à Fresles le 27 mars 1779, se marièrent le 19 juin 1800, au chef-lieu de canton, cette fameuse commune de Neufchâtel-en-Bray.132_001

Ils eurent cinq fils :

  • Jean Charles Frédéric né le 1er septembre 1802
  • Michel Prosper né le 4 juin 1804
  • Vincent Florentin né le 22 janvier 1808
  • Jean Charles né le 12 avril 1811
  • Louis Victor né le 8 janvier 1814

La moisson hypothécaire fut riche d’actes de mutation, dont un qui nous permit de remonter le cours d’une dette sur plusieurs générations. Mais fut aussi l’occasion d’une découverte inattendue.
Ouvrons aux archives départementales de Seine-Maritime (autrefois Seine-Inférieure) le registre 4Q/3/3/121.
A la case de Louis Victor, nous trouvons mention d’une transcription de 1838 francs 55, en date du 4 mars 1845, cotée volume 270, numéro 84, ce qui nous amènera au registre 4Q/3/6/270 numéro 84.

Il s’agit d’un registre des saisies et arrêts, comportant un « bordereau de créance hypothécaire, au nom de l’administration de l’enregistrement et des domaines, rue Castiglione à Paris et à la diligence de M. BIGANT Jean Nicolas, son receveur au bureau de Neufchâtel contre 1° Jean LAVATINE père 2° Jean LAVATINE fils 3° Louis Victor CADOT 4° Jean Charles CADOT, tous quatre journaliers, demeurant à Martincamp, commune de Bully, solidaires».
Et là nous apprenons que cette somme est réclamée « pour dépens liquidés par arrêt de la cour d’assises de Rouen rendu le 9 mai 1844 contre les susnommés pour vols, ainsi que les frais de mise à exécution indéterminés. De laquelle créance l’inscription est requise pour assurer l’hypothèque de tous les biens présents et à venir des susnommés, situés dans l’arrondissement de Neufchâtel ». Cette inscription a été radiée le 16 juillet 1852, grâce à la vente d’une portion d’herbage ayant appartenu au sieur LAVATINE fils, son effet étant réservé contre le sieur LAVATINE père et les sieurs CADOT ; la somme de 1854 francs 49 a été réglée par LAVATINE fils, et main levée passée le 19 mars 1852 devant Maître GUILLOUT notaire à Neufchâtel.

Grâce à cette information, nous allons pouvoir explorer les archives judiciaires, et c’est dans le registre 2U1326 que nous en saurons davantage.
Louis Victor et Jean Charles CADOT se sont accoquinés avec les LAVATINE père et fils, demeurant dans le même hameau de Bully, pour commettre des cambriolages. Nous ne saurons ni où, ni quand, ni quelles furent les victimes de ces vols ni le montant des butins, ni la date, le lieu et les circonstances de leurs arrestations. Cependant nous pouvons rendre compte du délibéré, mentionnant que :

« le jury a déclaré
– « Jean LAVATINE père coupable d’une tentative de vol commise dans un bâtiment dépendant d’un lieu habité et d’un vol simple
– Jean LAVATINE fils coupable de deux vols simples, d’un vol commis la nuit à plusieurs, à l’aide d’escalade et d’effraction extérieure dans un bâtiment dépendant d’une maison habitée, d’un autre vol commis la nuit à plusieurs dans une dépendance de maison habitée, et d’une tentative de vol commise la nuit dans une dépendance de maison habitée [donc quatre vols et une tentative]
– Louis Victor CADOT coupable d’un vol simple, d’un vol commis la nuit à plusieurs à l’aide d’escalade et d’effraction extérieure, dans un bâtiment dépendant d’une maison habitée, d’un vol commis la nuit à plusieurs et d’un vol commis avec violence [donc quatre vols dont un avec violence]
– Jean Charles CADOT coupable d’un vol commis la nuit, à plusieurs, à l’aide d’escalade et d’effraction extérieure dans un bâtiment dépendant d’une maison ». Le jury a par ailleurs déclaré « qu’il y a des circonstances atténuantes en sa faveur ».
Où l’on voit bien que les meneurs sont le fils LAVATINE et Victor CADOT, et que Jean Charles est sans doute le moins téméraire de la bande et s’est peut-être laissé entraîner.
Quant à Barbe VAUDINE, son épouse, qui avait été arrêtée, elle a été « déclarée non coupable des crimes qui lui étaient imputés/../ et sur le champ remise en liberté » .

A l’issue de l’avis des jurés, la cour a condamné :
– Jean LAVATINE père à la peine de cinq années de réclusion
– Jean LAVATINE fils à cinq ans de travaux forcés
– Louis Victor CADOT à sept années de la même peine
– Jean Charles CADOT à trois années d’emprisonnement,
et tous solidairement et par corps au remboursement des frais de procès envers l’État, et attendu que les frais s’élèvent à 300 francs et plus, fixe à une année la durée de la contrainte par corps/../dispense Jean LAVATINE père de l’exposition. Ordonne qu’avant de subir leur peine Jean LAVATINE fils et Louis Victor CADOT demeurent durant une heure exposés sur l’une des places publiques de cette ville de Rouen, qu’au-dessus de leur tête sera placé un écriteau portant en caractères gras set lisibles leur nom et profession, leur domicile, leur peine et la cause de la condamnation ».
Enfin la cour ajoute « ordonne qu’après l’expiration de leur peine LAVATINE père et fils et Louis Victor CADOT resteront durant toute la vie sous la surveillance de la haute police ».
Peine infamante accessoire prévue par l’article 22 du Code pénal de 1810 , l’exposition sur la place publique impliquait que le condamné soit attaché au carcan et exposé aux regards, avec au-dessus de la tête un écriteau portant, en caractères gros et lisibles, ses noms, sa profession, son domicile, sa peine et la cause de sa condamnation. Modifiée par la loi du 28 avril 1832  qui supprima le carcan, elle fut supprimée par le décret du 12 avril 1848.
carcan
Comment ces quatre hommes ont-ils vécu leurs condamnations, en particulier ceux qui devinrent forçats plusieurs années et subirent cette infamie, sur la très célèbre place du Vieux-Marché de Rouen, le 19 juin 1844 à midi ?

Comment la famille CADOT a-t-elle appris que les deux frères étaient des voleurs, et comment a-t-elle vécu l’annonce du verdict et les années de séparation ?

Dans quel bagne, maritime ou de l’intérieur, Victor a-t-il purgé sa peine ?

Il eût fallu exploiter minutieusement les sources aux archives nationales, ce qui dépassait largement le cadre des recherches entreprises pour la rédaction du mémoire consacré pour partie à cette famille.
Louis Victor se maria peu de temps après sa sortie du bagne, puisqu’il convola en justes noces le 13 juillet 1852 à Rocquemont.
Quant à Jean Charles, il mourut en janvier 1848 à l’Hôtel-Dieu de Rouen, six mois après sa sortie théorique de prison, dans la ville où il avait peut-être été incarcéré. Et l’on peut se demander si les conditions de détention n’ont pas favorisé l’émergence d’une pathologie, en particulier une infection tuberculeuse, si fréquente et redoutable à cette époque.
En 1853, Victor et ses trois frères semblaient soudés pour reprendre à leur compte la dette héritée de leur mère, comme le dévoilèrent les registres notariés.

C’est ainsi qu’en cherchant ceux-ci nous avons rencontré des journaliers monte-en-l’air, que la justice épingla sur la place publique…

 

Billet rédigé par Martine FLEURY (promotion Bataclan)
Diplômée du D.U « Généalogie et Histoire des familles » à la faculté d’histoire de Nîmes.

 

5 commentaires sur “H comme Hypothèques #ChallengeAZ

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  1. Merci de votre commentaire, oui j’aime bien expliquer pour transmettre ce que j’ai appris ou découvert! Je crois que cela fait partie intégrante de la passion généalogique..

    Aimé par 1 personne

  2. Merci Caroline, oui les hypothèques recèlent des trésors..pour autant leur consultation n’est pas aisée, puisqu’il faut passer par plusieurs registres avant d’arriver à l’information. Dans mon département, elles ne sont pas accessibles en salle de lecture. Il faut prendre RDV avec la personne qui s’en occupe et là, on entre dans le saint des saints, dans le magasin des hypothèques (prévoir une polaire, sinon rhume garanti!) et on peut ainsi passer très vite de registre en registre et faire aboutir ses recherches..d’autant que ce responsable qui connaît parfaitement son métier est d’une efficacité redoutable!

    Aimé par 1 personne

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